• Sujet : LES PEUPLES ONT-ILS DES DROITS COMME LES PERSONNES ?
• Concepts : LES - PEUPLES - ONT-ILS - DES - DROITS - COMME - LES - PERSONNES - 7224 -
• Extrait du corrigé : )Art. 6. - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. (...) Art. 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. (.

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